Réglementation

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être
rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et
maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée
d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un
appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment
des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux
risques.

Si nécessaire, l’établissement est équipé de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie.

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en Å“uvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.

Le signal sonore d’alarme générale est tel qu’il ne permet pas la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Les équipiers de première intervention et les équipiers de seconde intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie.

L’ensemble du personnel, même temporaire, doit recevoir une information formalisée et contresignée avant toute prise de poste.

Les Equipiers de Première Intervention sont choisis en tenant compte des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés par secteur et pas séquence de travail, en équipes constituées et et désignées sur les panneaux de consigne et le registre de sécurité.

• La surveillance de l’établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise en Å“uvre des moyens de secours. L’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement.
• En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du SSI.

• Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précise en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
• Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

– Des consignes, relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie doivent être :

• remise à chacun des résidents ;
• portées à la connaissance du personnel ;
• affichées dans les parties collectives.

-Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

 

Ces exercices ont pour objectifs d’entrainer les élèves et personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

 

Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.

 

Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l’article U 47 ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U 43, lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre.

 

Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie, prévu à l’article MS 46 (§2), ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour.

 En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :

• Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1^er catégorie.

En aggravation des dispositions de l’article GN 10, cette obligation est applicable aux établissements existants non modifiés et devra dans ce cas être mise en œuvre avant le 31 décembre 2009.

• Par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise en Å“uvre des moyens de secours dans les établissements de 2^e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de 3. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie.
• Par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise en Å“uvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
• En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel du service doit être formé à l’exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.
• Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l’organisation du service de sécurité peut être centralisée après avis de la commission de sécurité compétente.  Le service de sécurité incendie doit être placé, en application de l’article MS 46(§2), sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie spécialement affecté à cette tâche dans le cas prévu au paragraphe 1 (a) du présent article ainsi que lorsque l’établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1500 personnes.

Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée.

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. 

Lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l’effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.

Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l’employeur :

1. Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs
2. Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1.

2. Des actions d’information et de formation.

3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur met en Å“uvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Eviter les risques ;

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3. Combattre les risques à la source ;

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Code du travail – Dernière modification le 16 décembre 2020 – Document généré le 24 décembre 2020 Copyright (C) 2007-2020 Légifrance ;

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en Å“uvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées.

L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique :

1. Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;

2. Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;

3. Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle.

L’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

L’information et la formation à la sécurité sont adaptées à l’évolution des risques et à l’apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l’évolution des connaissances et des techniques.

La réduction des risques d’exposition au bruit se fonde sur, notamment :

1. La mise en Å“uvre d’autres procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition au bruit ou nécessitant une exposition moindre ;

2. Le choix d’équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à accomplir, le moins de bruit possible ;

3. Dans le cas d’équipements de travail utilisés à l’extérieur des bâtiments, la possibilité de mettre à la disposition des travailleurs des matériels conformes aux dispositions prises en application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 concernant la lutte contre le bruit et relatif aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation ;

4. La modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail ;

5. L’information et la formation adéquates des travailleurs afin qu’ils utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit ;

6. Des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son émission, sa propagation, sa réflexion, tels que réduction à la source, écrans, capotages, correction acoustique du local ;Code du travail – Dernière modification le 16 décembre 2020 – Document généré le 24 décembre 2020 Copyright (C) 2007-2020 Légifrance

7. Des moyens techniques pour réduire le bruit de structure, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation ;

8. Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;

9. La réduction de l’exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant la durée et l’intensité de l’exposition et en organisant convenablement les horaires de travail, en prévoyant notamment des périodes de repos.

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23.

L’employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
1. Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d’hygiène ;
2. Les précautions à prendre pour éviter l’exposition ;
3. Le port et l’utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
4. Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d’élimination des déchets ;
5. Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
6. La procédure à suivre en cas d’accident

La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l’évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.

L’employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4.

Cette information et cette formation portent, notamment, sur :

1. Les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;

2. Les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques ;

3. Les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ;

4. Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l’importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au travail qu’ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ;

5. Les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l’article R. 4453-8 ;

6. La conduite à tenir en cas d’apparition d’effets sensoriels ou sur la santé, d’accident ou d’exposition au-delà des valeurs limites d’exposition, ainsi que les modalités de leur signalement

L’employeur assure l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

L’employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l’établissement des risques les concernant dus :

1. Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas personnellement ;

2. Aux modifications affectant ces équipements.

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

Indépendamment de la formation prévue à l’article R. 4323-3, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d’exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser. Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. Tout travailleur habilité au titre du présent article bénéficie d’un suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23. 

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :

1. La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;

2. La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ; Code du travail – Dernière modification le 16 décembre 2020 – Document généré le 24 décembre 2020 Copyright (C) 2007-2020 Légifrance

3. Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;

4. Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;

5. Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;

6. Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 4323-3

Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que :

1. Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;

2. Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;

3. Une formation des travailleurs en mati̬re de protection contre les explosions soit d̩livr̩e ;Code du travail РDerni̬re modification le 16 d̩cembre 2020 РDocument g̩n̩r̩ le 24 d̩cembre 2020 Copyright (C) 2007-2020 L̩gifrance

4. Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation.

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

1. Les mesures prises en application du chapitre V en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ;

2. Les résultats des évaluations et des mesurages de l’exposition aux vibrations mécaniques réalisés en application chapitre V ;

3. Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention ;

4. Les lésions que pourraient entraîner l’utilisation d’équipements de travail produisant des vibrations, ainsi que l’utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ;

5. Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel de leur état de santé ;

6. Les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l’exposition à des vibrations mécaniques.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L’employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;

2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

Circulaires ministérielles des 12 mai 2004 et 4 mars 2005, définissant les actions à mettre en Å“uvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule.

Circulaire ministérielle du 14 juin 2007, relative à la mise en place dans les établissements hébergeant ou accueillant des personnes handicapées, des mesures préconisées dans le cadre des « plans bleus »

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publié au BO EN Hors-Série n° 3règlemente la mise en place du PPMS dans les établissements scolaires.

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015, le plan est obligatoire dans chaque établissement d’enseignement.

Instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé.

Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance, vise à sensibiliser ces établissements à la nécessité de se préparer aux situations d’urgence particulière pouvant toucher leur sécurité.

Instruction n°219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.